Mentions légales et politique de confidentialité

Mentions légales

1 – Généralités

L’édition du site https://www.tignes.net est assurée par :

  • Société : SAGEST Tignes Développement
  • Capital : 762 245,09€
  • Siret : 349 231 068 00017
  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR0A349231068
  • Siège : BP 50 Mairie, 73320 Tignes, 73320 Tignes
  • Contact : +33 4 79 40 04 40 / webmaster@tignes.net
  • Responsable de la publication : Olivier DUCH (président de Tignes Développement)
  • Webmastering / mise en ligne des informations : Service communication de Tignes Développement

Les informations publiées sont indicatives. La SAGEST Tignes Développement met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information fiable et mise à jour de son site internet.

Des erreurs ou omissions pouvant être constatées. Il est rappelé que la version numérique en ligne d’une information n’est pas l’élément de référence, seule la version numérique ou papier enregistrée dans le système d’information de Tignes Développement et non accessible en ligne fait foi.

Cette clause de réserve juridique n’a pas pour objet de limiter la responsabilité de l’éditeur de manière contraire à la législation nationale applicable, ni de l’exclure dans les cas où elle peut être engagée en vertu de ladite législation.

L’internaute doit s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toute rectification qu’il jugerait utile. L’éditeur n’est en aucun cas responsable de l’utilisation et de l’interprétation du contenu du site, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Tignes Développement s’efforce d’assurer la permanence, la continuité et la qualité du service. Pour autant, il se dégage de toute responsabilité en cas d’inaccessibilité temporaire ou permanente des contenus

2 – Création et hébergement du site

Création

YATA! marque de Logitourisme

Hébergement du site

La Fabrique – Orange Business Services SA

3 – Liens vers des sites tiers

Tignes Développement  n’est pas responsable des contenus des sites tiers vers lesquels sont établis des liens depuis son site.

4 – Liens vers le site internet

Le site internet de Tignes Développement autorise tout site internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve :

  • D’avoir obtenu l’autorisation écrite préalable de Tignes Développement
  • Que l’intégrité de contenu de la page liée soit respectée et que l’accès aux pages contenant ces liens vers le site https://www.tignes.net soit gratuit et dépourvu de toutes conditions préalables.
  • Que la page atteinte ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages du site tiers, en particulier par voie de cadre (ou « frame »), c’est-à-dire que les pages du site https://www.tignes.net ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre distincte dans le navigateur de l’internaute.
  • De mentionner la source pour chaque lien, en particulier lorsqu’il s’agit d’un lien direct vers un contenu
  • Que le site contenant ces liens n’utilise pas une identité et/ou un contenu aussi bien rédactionnel que graphique pouvant induire une confusion avec le site officiel de Tignes Développement (usurpation), au sens de l’article 226-4-1 du Code Pénal.

Cette autorisation ne s’applique pas – et par définition est interdite – aux sites dont le contenu est ou peut s’assimiler à des infractions : apologie des crimes contre l’humanité ou du terrorisme, appel au terrorisme ou à la haine raciale, pédopornographie, incitation à la violence, …) et, dans une plus large mesure, pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre et à l’image de Tignes Développement. Tignes Développement se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme.

5 – Droit d’auteur et propriété intellectuelle

Le contenu multimédia du site Internet https://www.tignes.net est la propriété exclusive de Tignes Développement en sa qualité d’auteur sens des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite de Tignes Développement, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelle et privée, conforme à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, est interdite.

Lorsque la reproduction est autorisée, il est demandé la mention suivante « contenu extrait du site officiel de Tignes Développement ». Tignes Développement se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation de son logo.

6 – Crédits médias

Toutes les photographies, vidéos, illustrations, présentées sur ce site sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et artistique. Certaines peuvent être reproduites après avoir obtenu préalablement l’autorisation écrite de la mairie et d’en indiquer l’auteur et la source.

Ces demandes doivent être adressées à Tignes Développement. Sauf mention contraire, les crédits photographiques sont attribués à « Tignes Développement ».

Crédits : Léa Miginiac – Alexandre Philippart – Andy Parant – Armand Lenoir – Aurore Valance – Baptiste Fernandez – Christophe Angot – Dovan Suissa – Eikona – Evolution2 – Franck Weens – Garnomo Studio – Gregory Mistral – Grégoire Fauquenoi – Gregory Picout – J.Fritsch – Ken Ohigashi – Manu Reyboz – Mateo Sgambato – Mathias Lopez – Monica Dalmasso – Nathan Degaches – Nikki Lucy – Nils Gubelmann – Photossport – Remi Nguyen – STGM – Samy Chardon – Stephane Cande – Tash – Theo Kine – Thomas Prud’homme – Tignes Développement – Tom Goodall – Tour de l’avenir – Tristan Shu – Yata

7 – Contacts

Pour toute question portant sur vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser au responsable de la publication ci-dessous :

  • Responsable de la publication : Service communication de Tignes Développement – webmaster@tignes.net
  • Adresse Postale : BP 50 Mairie, 73320 Tignes, 73320 Tignes