Politique de confidentialité
Politique de confidentialité web
La SAGEST Tignes Développement attache énormément d’importance au respect de la vie privée. C’est une des raisons pour laquelle nous nous sommes dotés d’une politique propre à la confidentialité et à la protection des données à caractère personnel.
Nous nous engageons à protéger vos droits en matière de confidentialité et à veiller à ce que vos données personnelles soient protégées.
La présente politique de gestion des données personnelles détaille les types de données personnelles que nous recueillons, la manière dont nous les traitons et les protégeons en relation avec les services que nous proposons.
Les données sont collectées lorsque vous effectuez vos démarches par le biais des plateformes numériques (sites internet, bornes) mise à disposition par Tignes Développement.
La présente politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des sites internet, des applications, des jeux concours, ainsi qu’à toute autre initiative en ligne gérée par Tignes Développement et procédant à la collecte de données personnelles. Par conséquent, la présente politique ne s’applique pas aux sites internet de tiers, y compris à ceux éventuellement mentionnés par l’intermédiaire d’un lien internet.
Elle vous rappelle également vos droits et comment les exercer auprès de nos services.
Nous maintenons des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les données personnelles que vous nous fournissez contre la destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisés à vos données personnelles, que ce soit à titre accidentel ou illicite.
La présente Politique externe relative à la vie Privée et à la protection des données personnelles est éditée par Tignes Développement représentée par Frédéric PORTE en tant que responsable de traitement.
1 – Protection des données personnelles, confidentialité
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu ni cédée à des tiers.
Pour des fins statistiques, un cookie est implanté sur le matériel de l’internaute. Il ne permet pas l’identification mais il enregistre des informations relatives à la navigation sur le site internet https://www.tignes.net. La finalité principale de ce cookie est d’adapter le site aux demandes des internautes et de mesurer l’audience (nombre de visites, de pages vues, activité de l’internaute, fréquence de retour, …). La durée de conservation des informations collectées est de six mois.
Les informations demandées dans les formulaires du site peuvent être obligatoires (présence du symbole*) ou facultatives. Elles sont destinées aux services de Tignes Développement chargés de l’instruction des demandes. Les traitements mis en œuvre sont précisés et le recueil du consentement est intégré aux formulaires.
2 – Règlement général sur la protection des données 2016-679 (RGPD)
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le règlement général européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 vous octroient des droits spécifiques comme le droit au recueil du consentement , le droit d’accès, d’opposition aux données personnelles vous concernant ainsi que de rectification ou de suppression des informations incomplètes ou inexactes vous concernant.
Vous pouvez également décider d’émettre des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Si vous pensez que la manière dont nous avons traité vos données personnelles enfreint la législation en matière de protection des données, vous pouvez soumettre une plainte auprès des autorités de contrôle compétentes (CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes), en particulier dans l’État-membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée.
Vous pouvez exercer chacun de ces droits :
- En nous adressant un courrier électronique à l’adresse : dpo@tignes.net
- En nous contactant via les différents formulaires de contact en ligne sur nos sites
- En nous contactant par courrier : Tignes Développement – BP 50 Mairie, 73320 Tignes, 73320 Tignes
- En suivant les instructions présentes sur le site de la CNIL à cette adresse : https://www.cnil.fr/agir
3 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du présent site est soumis au droit français. Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
4 – Les informations personnelles que nous collectons
Les données personnelles collectées vous concernant, sont principalement, selon vos choix et le paramétrage de votre terminal (notamment par rapport aux cookies) : votre civilité, nom, prénom, adresse email, adresse postale, pays, numéro de téléphone, informations de paiement (sur les sites de vente en ligne), vos logs de connexion (adresse IP), les données de connexions et données de navigation, préférences et centres d’intérêts, produits consultés ainsi que les informations que vous nous communiquez lorsque vous nous contactez (principalement pour des besoins d’archivage).
Ainsi, vos données personnelles sont collectées afin de :
- Répondre à vos questions, réclamations, inscriptions, ou à vos commandes et réservations de documents, produits ou services, adressées par mail ou via nos formulaires de contact, d’inscription et d’achat en ligne ;
- Vous envoyez des informations (newsletters, offres et promotions) lorsque vous les avez sollicitées ;
- Vous permettre l’accès à des services (photothèque en ligne et Wifi) ;
- Réaliser des statistiques ;
- Prévenir des fraudes.
Les données indispensables pour remplir les finalités décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque dans les différentes pages de nos sites et applications. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne pourrons pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent d’améliorer nos services à votre égard.
Le traitement de vos données personnelles est justifié par différentes licéités (base légale) en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.
Parmi les bases légales applicables, conformément à l’articles 6.1. du RGPD (règlement européen en matière de protection des données personnelles) et à l’article 7 de La loi informatique et libertés, nous utilisons notamment :
- Obligation légale : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi
- Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous avez consentit, cela peut-être notamment le cas lorsque vous soumissionnez à des marchés publics ou souscrivez un abonnement à un service de la collectivité
- L’intérêt légitime : le traitement est nécessaire pour satisfaire l’intérêt légitime de la collectivité
- Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic, inscription à la newsletter). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment
Destinataires
Les données à caractère personnel collectées sont à destination des services internes de Tignes Developpement habilités à en prendre connaissance.
Dans le cas où nous confions les activités de traitement de données à des sous-traitants, il est fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de sorte que le traitement réponde aux exigences de fiabilité et de sécurité requises par la réglementation applicable et garantisse la protection des droits des personnes. La collectivité s’engage à faire appel uniquement à des sous-traitants basés dans l’Espace économique européen ou dans les pays reconnus par la Commission européenne comme ayant un niveau législatif adéquat en matière de protection des données.
Conformément à la réglementation en vigueur, vos données personnelles peuvent être transmises aux tiers autorisés (organismes publics, autorités judiciaires, auxiliaires de justice et officiers ministériels) par une disposition législative ou réglementaire, dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication.
Durées de conservation des données
Tignes Développement conserve de manière confidentielle les données le temps nécessaire au traitement pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect des délais légaux en vigueur.
Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (obligation légale, contentieux, litiges …).
Ces durées varient ainsi en fonction des demandes, démarches, commandes et dépendent notamment des impératifs juridiques. Vous trouverez quelques exemples de durées de conservation ci-après :
Gestion des clients
- Base légale : Contrat
- Durée de conservation en base active : 5 ans à compter de la dernière activité
- Archivage : 5 à 10 ans
Prospection électronique
- Base légale : Intérêt légitime
- Durée de conservation en base active : 3 ans à compter de la dernière activité
- Observation utile : Vous pouvez vous y opposer à tout moment en nous contactant
Envoi de la lettre d’information (newsletter)
- Base légale : Consentement
- Durée de conservation en base active : Jusqu’au désabonnement
- Observation utile : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant
Pourquoi traitons-nous vos données ?
Notre priorité absolue est la sécurité des données des clients et, à ce titre, nous ne pouvons traiter que des données minimales sur les utilisateurs, uniquement dans la mesure où cela est absolument nécessaire pour maintenir le site web. Les informations collectées automatiquement sont utilisées uniquement pour identifier les cas potentiels d’abus et établir des informations statistiques concernant l’utilisation du site web. Ces informations statistiques ne sont pas autrement agrégées de manière à identifier un utilisateur particulier du système.
Vous pouvez visiter le site web sans nous dire qui vous êtes ni révéler d’informations, par lesquelles quelqu’un pourrait vous identifier comme un individu spécifique et identifiable. Toutefois, si vous souhaitez utiliser certaines fonctionnalités du site web, ou si vous souhaitez recevoir notre lettre d’information ou fournir d’autres détails en remplissant un formulaire, vous pouvez nous fournir des données personnelles, telles que votre e-mail, votre prénom, votre nom, votre ville de résidence, votre organisation, votre numéro de téléphone. Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos données personnelles, mais il se peut alors que vous ne puissiez pas profiter de certaines fonctionnalités du site web. Par exemple, vous ne pourrez pas recevoir notre bulletin d’information ou nous contacter directement à partir du site web. Les utilisateurs qui ne savent pas quelles informations sont obligatoires sont invités à nous contacter via webmaster@tignes.net.
Sécurité de l’information :
Nous sécurisons les informations que vous fournissez sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Nous conservons des garanties administratives, techniques et physiques raisonnables pour nous protéger contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés des données personnelles sous son contrôle et sa garde. Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ou sur un réseau sans fil ne peut être garantie.