Mentions légales et politique de confidentialité

Mentions légales

1 – Généralités

L’édition du site https://www.tignes.net est assurée par :

  • Société : SAGEST Tignes Développement
  • Capital : 762 245,09€
  • Siret : 349 231 068 00017
  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR0A349231068
  • Siège : BP 50 Mairie, 73320 Tignes, 73320 Tignes
  • Contact : +33 (0)4 79 40 04 40 / webmaster@tignes.net
  • Responsable de la publication : Frédéric PORTE (président de Tignes Développement)
  • Webmastering / mise en ligne des informations : Service communication de Tignes Développement

Les informations publiées sont indicatives. La SAGEST Tignes Développement met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information fiable et mise à jour de son site internet.

Des erreurs ou omissions pouvant être constatées. Il est rappelé que la version numérique en ligne d’une information n’est pas l’élément de référence, seule la version numérique ou papier enregistrée dans le système d’information de Tignes Développement et non accessible en ligne fait foi.

Cette clause de réserve juridique n’a pas pour objet de limiter la responsabilité de l’éditeur de manière contraire à la législation nationale applicable, ni de l’exclure dans les cas où elle peut être engagée en vertu de ladite législation.

L’internaute doit s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toute rectification qu’il jugerait utile. L’éditeur n’est en aucun cas responsable de l’utilisation et de l’interprétation du contenu du site, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Tignes Développement s’efforce d’assurer la permanence, la continuité et la qualité du service. Pour autant, il se dégage de toute responsabilité en cas d’inaccessibilité temporaire ou permanente des contenus

2 – Création et hébergement du site

Création

YATA! marque de Logitourisme

Hébergement du site

La Fabrique

3 – Liens vers des sites tiers

Tignes Développement  n’est pas responsable des contenus des sites tiers vers lesquels sont établis des liens depuis son site.

4 – Liens vers le site internet

Le site internet de Tignes Développement autorise tout site internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve :

  • D’avoir obtenu l’autorisation écrite préalable de Tignes Développement
  • Que l’intégrité de contenu de la page liée soit respectée et que l’accès aux pages contenant ces liens vers le site https://www.tignes.net soit gratuit et dépourvu de toutes conditions préalables.
  • Que la page atteinte ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages du site tiers, en particulier par voie de cadre (ou « frame »), c’est-à-dire que les pages du site https://www.tignes.net ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre distincte dans le navigateur de l’internaute.
  • De mentionner la source pour chaque lien, en particulier lorsqu’il s’agit d’un lien direct vers un contenu
  • Que le site contenant ces liens n’utilise pas une identité et/ou un contenu aussi bien rédactionnel que graphique pouvant induire une confusion avec le site officiel de Tignes Développement (usurpation), au sens de l’article 226-4-1 du Code Pénal.

Cette autorisation ne s’applique pas – et par définition est interdite – aux sites dont le contenu est ou peut s’assimiler à des infractions : apologie des crimes contre l’humanité ou du terrorisme, appel au terrorisme ou à la haine raciale, pédopornographie, incitation à la violence, …) et, dans une plus large mesure, pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre et à l’image de Tignes Développement. Tignes Développement se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme.

5 – Droit d’auteur et propriété intellectuelle

Le contenu multimédia du site Internet https://www.tignes.net est la propriété exclusive de Tignes Développement en sa qualité d’auteur sens des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite de Tignes Développement, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelle et privée, conforme à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, est interdite.

Lorsque la reproduction est autorisée, il est demandé la mention suivante « contenu extrait du site officiel de Tignes Développement ». Tignes Développement se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation de son logo.

6 – Crédits médias

Toutes les photographies, vidéos, illustrations, présentées sur ce site sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et artistique. Certaines peuvent être reproduites après avoir obtenu préalablement l’autorisation écrite de la mairie et d’en indiquer l’auteur et la source.

Ces demandes doivent être adressées à Tignes Développement. Sauf mention contraire, les crédits photographiques sont attribués à « Tignes Développement ».

Crédits : Léa Miginiac – Alexandre Philippart – Andy Parant – Armand Lenoir – Aurore Valance – Baptiste Fernandez – Christophe Angot – Dovan Suissa – Eikona – Evolution2 – Franck Weens – Garnomo Studio – Gregory Mistral – Grégoire Fauquenoi – Gregory Picout – J.Fritsch – Ken Ohigashi – Manu Reyboz – Mateo Sgambato – Mathias Lopez – Monica Dalmasso – Nathan Degaches – Nikki Lucy – Nils Gubelmann – Photossport – Remi Nguyen – STGM – Samy Chardon – Stephane Cande – Tash – Theo Kine – Thomas Prud’homme – Tignes Développement – Tom Goodall – Tour de l’avenir – Tristan Shu – Yata

7 – Contacts

Pour toute question portant sur vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser au responsable de la publication ci-dessous :

  • Responsable de la publication : Service communication de Tignes Développement – webmaster@tignes.net
  • Adresse Postale : BP 50 Mairie, 73320 Tignes, 73320 Tignes

 

Politique de confidentialité web

La SAGEST Tignes Développement attache énormément d’importance au respect de la vie privée. C’est une des raisons pour laquelle nous nous sommes dotés d’une politique propre à la confidentialité et à la protection des données à caractère personnel.

Nous nous engageons à protéger vos droits en matière de confidentialité et à veiller à ce que vos données personnelles soient protégées.

La présente politique de gestion des données personnelles détaille les types de données personnelles que nous recueillons, la manière dont nous les traitons et les protégeons en relation avec les services que nous proposons.

Les données sont collectées lorsque vous effectuez vos démarches par le biais des plateformes numériques (sites internet, bornes) mise à disposition par Tignes Développement.

La présente politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des sites internet, des applications, des jeux concours, ainsi qu’à toute autre initiative en ligne gérée par Tignes Développement et procédant à la collecte de données personnelles. Par conséquent, la présente politique ne s’applique pas aux sites internet de tiers, y compris à ceux éventuellement mentionnés par l’intermédiaire d’un lien internet.

Elle vous rappelle également vos droits et comment les exercer auprès de nos services.

Nous maintenons des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les données personnelles que vous nous fournissez contre la destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisés à vos données personnelles, que ce soit à titre accidentel ou illicite.

La présente Politique externe relative à la vie Privée et à la protection des données personnelles est éditée par Tignes Développement représentée par Frédéric PORTE en tant que responsable de traitement.

1 – Protection des données personnelles, confidentialité

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu ni cédée à des tiers.

Pour des fins statistiques, un cookie est implanté sur le matériel de l’internaute. Il ne permet pas l’identification mais il enregistre des informations relatives à la navigation sur le site internet https://www.tignes.net. La finalité principale de ce cookie est d’adapter le site aux demandes des internautes et de mesurer l’audience (nombre de visites, de pages vues, activité de l’internaute, fréquence de retour, …). La durée de conservation des informations collectées est de six mois.

Les informations demandées dans les formulaires du site peuvent être obligatoires (présence du symbole*) ou facultatives. Elles sont destinées aux services de Tignes Développement chargés de l’instruction des demandes. Les traitements mis en œuvre sont précisés et le recueil du consentement est intégré aux formulaires.

2 – Règlement général sur la protection des données 2016-679 (RGPD)

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le règlement général européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 vous octroient des droits spécifiques comme le droit au recueil du consentement , le droit d’accès, d’opposition aux données personnelles vous concernant ainsi que de rectification ou de suppression des informations incomplètes ou inexactes vous concernant.

Vous pouvez également décider d’émettre des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Si vous pensez que la manière dont nous avons traité vos données personnelles enfreint la législation en matière de protection des données, vous pouvez soumettre une plainte auprès des autorités de contrôle compétentes (CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes), en particulier dans l’État-membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée.

Vous pouvez exercer chacun de ces droits :

  • En nous adressant un courrier électronique à l’adresse : dpo@tignes.net
  • En nous contactant via les différents formulaires de contact en ligne sur nos sites
  • En nous contactant par courrier : Tignes Développement – BP 50 Mairie, 73320 Tignes, 73320 Tignes
  • En suivant les instructions présentes sur le site de la CNIL à cette adresse : https://www.cnil.fr/agir

3 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du présent site est soumis au droit français. Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

4 – Les informations personnelles que nous collectons

Les données personnelles collectées vous concernant, sont principalement, selon vos choix et le paramétrage de votre terminal (notamment par rapport aux cookies) : votre civilité, nom, prénom, adresse email, adresse postale, pays, numéro de téléphone, informations de paiement (sur les sites de vente en ligne), vos logs de connexion (adresse IP), les données de connexions et données de navigation, préférences et centres d’intérêts, produits consultés ainsi que les informations que vous nous communiquez lorsque vous nous contactez (principalement pour des besoins d’archivage).

Ainsi, vos données personnelles sont collectées afin de :

  • Répondre à vos questions, réclamations, inscriptions, ou à vos commandes et réservations de documents, produits ou services, adressées par mail ou via nos formulaires de contact, d’inscription et d’achat en ligne ;
  • Vous envoyez des informations (newsletters, offres et promotions) lorsque vous les avez sollicitées ;
  • Vous permettre l’accès à des services (photothèque en ligne et Wifi) ;
  • Réaliser des statistiques ;
  • Prévenir des fraudes.

Les données indispensables pour remplir les finalités décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque dans les différentes pages de nos sites et applications. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne pourrons pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent d’améliorer nos services à votre égard.

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différentes licéités (base légale) en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.

Parmi les bases légales applicables, conformément à l’articles 6.1. du RGPD (règlement européen en matière de protection des données personnelles) et à l’article 7 de La loi informatique et libertés, nous utilisons notamment :

  • Obligation légale : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi
  • Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous avez consentit, cela peut-être notamment le cas lorsque vous soumissionnez à des marchés publics ou souscrivez un abonnement à un service de la collectivité
  • L’intérêt légitime : le traitement est nécessaire pour satisfaire l’intérêt légitime de la collectivité
  • Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic, inscription à la newsletter). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment

Destinataires

Les données à caractère personnel collectées sont à destination des services internes de Tignes Developpement habilités à en prendre connaissance.

Dans le cas où nous confions les activités de traitement de données à des sous-traitants, il est fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de sorte que le traitement réponde aux exigences de fiabilité et de sécurité requises par la réglementation applicable et garantisse la protection des droits des personnes. La collectivité s’engage à faire appel uniquement à des sous-traitants basés dans l’Espace économique européen ou dans les pays reconnus par la Commission européenne comme ayant un niveau législatif adéquat en matière de protection des données.

Conformément à la réglementation en vigueur, vos données personnelles peuvent être transmises aux tiers autorisés (organismes publics, autorités judiciaires, auxiliaires de justice et officiers ministériels) par une disposition législative ou réglementaire, dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication.

Durées de conservation des données

Tignes Développement conserve de manière confidentielle les données le temps nécessaire au traitement pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect des délais légaux en vigueur.

Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (obligation légale, contentieux, litiges …).

Ces durées varient ainsi en fonction des demandes, démarches, commandes et dépendent notamment des impératifs juridiques. Vous trouverez quelques exemples de durées de conservation ci-après :

Gestion des clients

  • Base légale : Contrat
  • Durée de conservation en base active : 5 ans à compter de la dernière activité
  • Archivage : 5 à 10 ans

Prospection électronique

  • Base légale : Intérêt légitime
  • Durée de conservation en base active : 3 ans à compter de la dernière activité
  • Observation utile : Vous pouvez vous y opposer à tout moment en nous contactant

Envoi de la lettre d’information (newsletter)

  • Base légale : Consentement
  • Durée de conservation en base active : Jusqu’au désabonnement
  • Observation utile : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant

Pourquoi traitons-nous vos données ?

Notre priorité absolue est la sécurité des données des clients et, à ce titre, nous ne pouvons traiter que des données minimales sur les utilisateurs, uniquement dans la mesure où cela est absolument nécessaire pour maintenir le site web. Les informations collectées automatiquement sont utilisées uniquement pour identifier les cas potentiels d’abus et établir des informations statistiques concernant l’utilisation du site web. Ces informations statistiques ne sont pas autrement agrégées de manière à identifier un utilisateur particulier du système.

Vous pouvez visiter le site web sans nous dire qui vous êtes ni révéler d’informations, par lesquelles quelqu’un pourrait vous identifier comme un individu spécifique et identifiable. Toutefois, si vous souhaitez utiliser certaines fonctionnalités du site web, ou si vous souhaitez recevoir notre lettre d’information ou fournir d’autres détails en remplissant un formulaire, vous pouvez nous fournir des données personnelles, telles que votre e-mail, votre prénom, votre nom, votre ville de résidence, votre organisation, votre numéro de téléphone. Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos données personnelles, mais il se peut alors que vous ne puissiez pas profiter de certaines fonctionnalités du site web. Par exemple, vous ne pourrez pas recevoir notre bulletin d’information ou nous contacter directement à partir du site web. Les utilisateurs qui ne savent pas quelles informations sont obligatoires sont invités à nous contacter via webmaster@tignes.net.

Sécurité de l’information :

Nous sécurisons les informations que vous fournissez sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Nous conservons des garanties administratives, techniques et physiques raisonnables pour nous protéger contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés des données personnelles sous son contrôle et sa garde. Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ou sur un réseau sans fil ne peut être garantie.

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